L’imposition des revenus fonciers

Les revenus fonciers correspondent aux recettes qu’un particulier perçoit par le biais de la mise en location d’un bien immobilier. Comme tout autre type de revenus, ceux-ci sont imposables.

1. La déclaration des revenus

Les revenus fonciers doivent être déclarés de façon annuelle via un formulaire dans le cadre de la déclaration d’impôt. Cette démarches est obligatoire pour l’ensemble des propriétaires, peu importe le régime d’imposition choisi. Selon les cas, des documents supplémentaires peuvent être demandés :

• Pour les propriétaires au régime réel : déclaration pour les revenus n°2044, qui sera annexée à la déclaration générale ;
• Pour les investisseurs immobiliers dans le cadre d’un programme d’incitation ou de déduction fiscale : déclaration n°2044-SPE.

2. Les charges déductibles

Les propriétaires peuvent déduire certaines charges de leurs revenus fonciers lors de travaux de rénovation de leur logement, comme :

• Les frais de gestion, de garde et de procédure ;
• Les dépenses d’entretien et de réparation ;
• Les dépenses d’amélioration ;
• Les dépenses acquittées pour le compte des locataires et restant définitivement à la charge des propriétaires ;
• Les provisions pour les charges de copropriété ;
• Les primes d’assurance ;
• Les impôts et les taxes ;
• Les intérêts d’emprunt ;
• Les indemnités d’éviction et les frais de relogement.

A noter que les dépenses liées à une reconstruction ou un agrandissement ne sont pas déductibles des revenus fonciers. Afin que ces charges soient déductibles, il faut qu’elles respectent trois conditions :

• Elles doivent incomber au propriétaire ;
• Elles doivent constituer une charge déductible ;

Elles doivent avoir été acquittée au cours de l’année d’imposition.

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